permis de conduire pour les vieux LOL

Pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Je viens d'avoir une info intéressante, vérifiable sur n’importe quel site juridique….Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992….A FAIRE CIRCULER Merci !
Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du service juridique de "territorial.fr" :


"Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le retrait de vos points.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est entré en application, le 1er Juillet 1992.
Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points

question posée à "the pat " , voici sa réponse :
Suite à la réception de ce message nous nous sommes informés auprés d’un spécialiste du droit routier Maître Malik Farajallah.

Il nous a confirmé que jamais un avocat n'avait contesté ou ne
contestera un retrait de points en fonction de la date d'obtention du
permis de conduire et que ce message ne pouvait être qu'un hoax ne
reposant sur aucun fondement juridique. En effet, depuis la mise en
application de la loi attribuant des points au permis de conduire, tous
les permis français se sont vus directement attribuer des points et
sont donc rentrés immédiatement dans le cadre de la loi.

A ce jour, les seuls moyens de contestation ayant une réelle efficacité sont les "vices de procédure"adresse du lien :.http://www.motoservices.com/permis/Canular-hoax-permis-conduire-2009-329.htm

c'est un veritable hoax, j'ai pas eu le tps de le poster avant ici... mais tout est faux !!

et bien sur ce coup la jsuis pas bonne apparement merci à vous

Nat a écrit:et bien sur ce coup la jsuis pas bonne apparement merci à vous

on t'en veut pas Nat , au contraire c'est bien de faire passer ce méssage , comme ça ceux qui reçoivent ce genre de truc dans leur boite mail ou msn sont au courant...et au moins ça prouve que les admins font leur boulot